Le Made in France chez Coqelysees.com

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Le "Made in France" ou "Fabriqué en France" est un marquage d'origine que les entreprises peuvent indiquer sur leurs marchandises.

Le marquage de l'origine d'un produit non alimentaire n'est pas obligatoire en Europe. Cependant, le fabricant peut apposer une mention "Made In..." ou "Fabriqué en..." en respectant les règles de l'origine codifiées par les services douaniers.

Cette indication est facultative : aucune disposition ne prévoit l'obligation d'apposer un marquage d'origine, sauf pour certains produits agricoles ou alimentaires dans le cadre des réglementations sanitaires.

Pour l’Union Européenne et son code des Douanes, « une marchandise dans la production de laquelle sont intervenus deux ou plusieurs pays est originaire du pays où a eu lieu la dernière transformation ou ouvraison substantielle, économiquement justifiée, effectuée dans une entreprise équipée à cet effet et et ayant abouti à la fabrication d’un produit nouveau ou représentant un stade de fabrication important ».

 

Pour être en droit d’afficher « Fabriqué en France » (ou « Made in France ») sur l’un de ses produit ou son emballage, le fabricant a la responsabilité de s’assurer que celui-ci répond aux critères d’origine non préférentielle établis par le Code des douanes de l’Union européenne. Dans son article 39, les douanes françaises (DGDDI) précisent ces critères et contrôlent leur respect à l’importation. Le produit doit, selon les cas (les règles sont spécifiques à chaque catégorie douanière de produit) :

  • ou bien avoir subi en France sa dernière « transformation substantielle », ce qui correspond le plus souvent à un changement de codification douanière (le code douanier du produit fini est différent de celui des matières premières et composants). Cette règle s’applique par exemple aux produits de beauté, poupées, jeux de société, couteaux de table, sommiers.
  • ou bien respecter un seuil minimum de valeur ajoutée produite en France du prix « sortie d’usine » (45 % pour les voitures, les vélos ou les montres)
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Une astuce pour reconnaitre un produit Made in France: le code barre

Les 3 premiers chiffres indiquent la provenance du produit, où il a été fabriqué ou transformé. Pour privilégier les produits français, viser les codes barres dont les trois premiers chiffres sont compris entre 300 et 379.

Retrouvez la liste des codes barres internationaux sur le site UFC Que Choisir.

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LES ENJEUX DU MADE IN FRANCE POUR LES CONSOMMATEURS

Comme en témoignent de nombreuses études, une proportion grandissante de Français perçoit le « fabriqué en» comme un élément différenciant pour les produits de consommation courante.

Leur motivation pour cet achat «patriotique» revêt plusieurs dimensions: la sauvegarde de l’emploi et le soutien à l’économie nationale, la recherche de la qualité et de la sécurité d’usage, le respect des normes sociales, ou encore la minimisation de l’impact environnemental.

D’autres éléments peuvent aussi intervenir dans l’acte d’achat quand le produit fait référence à un territoire particulier: le consommateur recherchera alors la proximité et le savoir-faire industriel attaché à un terroir. De manière générale, l’élan pour le « consommer moins mais mieux » s’étend à l’origine des produits.

Le grand public est de mieux en mieux informé et se met en quête d’authenticité. À cet égard, les marques seules ne suffisent plus aujourd’hui à leur donner confiance. C’est pourquoi les professionnels français sont de plus en plus nombreux à faire figurer une mention d’origine sur leurs produits, la considérant comme un argument supplémentaire à faire valoir.

Attention toutefois, la démultiplication des labels peut avoir pour effet de perdre le consommateur.

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Le « Made in France » en question

Une souplesse excessive au niveau des règles de détermination et de marquage du pays de provenance facilitant la décision en matière de délocalisation.

Les règles de détermination et de marquage du pays de provenance en vigueur au niveau français et européen sont telles que les professionnels arrivent facilement à les utiliser en leur faveur. En effet, l’étiquette avec mention du pays d’origine du produit n’est pas obligatoire pour sa commercialisation sauf à induire le consommateur en erreur au moment de l’achat. Ainsi, lorsque le « Made in France » ne peut être apposé en raison de délocalisation, on préfère ne rien mettre du tout plutôt que de faire figurer une origine défavorable pour l’image de la marque et du produit.

Certaines maisons vont même plus loin en tentant de profiter de cette souplesse réglementaire pour détourner la réglementation en leur faveur : aujourd’hui, « on peut se permettre de ne pas tout faire en France et d’avoir le label “Made in France” ! ». Ainsi, on a connu des cas où les produits « transitaient », au cours de leur étape de fabrication, par différents pays afin d’obtenir le label le plus intéressant et ce en l’absence de contrôle strict : les phases les plus consommatrices de main-d’œuvre peuvent être extériorisées tout en laissant l’opération d’assemblage en France afin de bénéficier du label « Made in France ».

Un défi réel – produire en France

Le véritable défi du redressement productif français est donc de parvenir à produire « en France ». La croissance économique française est en effet fortement dépendante de la production manufacturière – en particulier des biens et services échangeables –, qui représente ainsi plus des trois quarts des exportations françaises

Le Made in France, une problématique récurrente ?  Il est donc nécessaire de réindustrialiser la France, en s’appuyant sur des écosystèmes régionaux capables d’innover et d’exporter.

Le problème français: la perte de compétitivité française tient    pour partie à une chute de la part de la valeur ajoutée dans le secteur industriel, liée à une perte globale de compétitivité des entreprises, mise en évidence par la crise de 2007. S’ajoutent à ces constats une chute régulière du taux d’emploi, et un déficit spectaculaire de la balance commerciale. Cette dernière a en effet perdu cinq points depuis la fin des années 1990.

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