Le Label Origine France Garantie sur Coqelysees.com

Origine France France Garantie L'univers du Made in France sur coqelysées.com

La certification Origine France Garantie assure aux consommateurs la traçabilité d'un produit en donnant une indication de provenance claire et objective.

Les principes du Label Origine France Garantie

Le label Origine France Garantie présenté officiellement à l'Assemblée nationale le 19 mai 2011, a pour objectif, d’une part, de donner aux consommateurs une information claire sur l’origine d’un produit et, d’autre part, de permettre aux entreprises qui font cette démarche de certification, de valoriser leur production.

Concrètement, pour obtenir ce label, le produit Fabriqué en France doit respecter les deux critères suivants :

  • le lieu où le produit prend ses caractéristiques essentielles est situé en France
  • 50% au moins du prix de revient unitaire est acquis en France

Les critères du label Origine France Garantie sont indépendants de la notion de l'origine des marchandises, utilisée par les services douaniers pour calculer les droits de douane.

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QUI PEUT ÊTRE CERTIFIÉ?

L’usage de la marque peut être demandé par toute entreprise produisant en France. Le principe retenu est simple : 50% a minima du prix de revient unitaire est français et le produit prend ses caractéristiques essentielles en France.

Grâce au marquage de cette certification directement sur les biens de consommation, les entreprises disposent d’un nouvel atout pour faire savoir qu’elles produisent en France. La certification est clair, simple, facilement identifiable par le consommateur, il est le garant de l’origine du produit.

PROCÉDURES ET CONTRÔLES

Une démarche transparente par la certification de Bureau Veritas, Afnor, Cerib, Fcba, Sgs

  •  L’entreprise constitue un dossier (informations sur les produits concernés et leur processus de production).
  •  Le dossier est évalué par l’organisme certificateur.
  •  Si le résultat de l’étude est positif, la certification est décernée.
  •  Dans un délai de 6 mois, un audit de vérification permet de valider les informations communiquées.
  •  Sur présentation de la revue technique, la décision de certification est confirmée.
  •  Un audit annuel est prévu afin de s’assurer du maintien de la conformité.

Un label à renouveler tous les trois ans


Il existe quatre étapes précises pour obtenir le label Origine France Garantie, un processus inspiré de la législation suisse. Il faut tout d’abord « prendre contact avec un organisme certificateur » (tel qu’Afnor ou Veritas) qui élaborera « une offre commerciale personnalisée » avec un coût global d’une « labellisation sur 3 ans ».

Une fois le contrat signé, un dossier administratif est à remplir avec des informations détaillées sur le prix de revient unitaire (: somme de tous les coûts supportés pour la production) et le processus de fabrication des produits. Une attestation provisoire de labellisation est alors délivrée autorisant à utiliser le label avec un numéro de certification.

Il faudra à ce moment là compter 6 mois pour vérifier que l’intégralité de la chaîne de production réside bien en France mais aussi le sourcing des matières premières et le calcul du prix de revient.

Suite à l’audit, une attestation définitive de labellisation est délivrée. Le label doit ensuite être renouvelé tous les trois ans avec la venue d’un auditeur sur le site de production pour vérifier que rien n’a été délocalisé et que les règles du label soient toujours respectées. 

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En 1993, l’Assemblée permanente des Chambres de Commerce et d’Industrie lançait une campagne qui est restée dans les esprits : « Nos emplettes sont nos emplois ».

Depuis, les débats sur le « Made in France », la défense de l’emploi local, la valorisation des savoir-faire sont au cœur de l’actualité. Plusieurs projets de règlements relatifs à l’étiquetage de l’origine sont discutés au sein des institutions européennes ; le Parlement italien vote, en 2009 et en 2010, des projets de loi sur le « Made in Italy » ; la Suisse engage également en 2009 une réforme de sa marque-pays.

Parallèlement, les consommateurs français et européens semblent accorder une place toujours plus grande aux circuits courts, à l’impact environnemental et social de leurs achats.

C’est dans ce contexte qu’est créée l’association Pro France en mai 2010, à l’initiative d’Antoine Veil et d’Yves Jégo, auteur d’un rapport consacré à la « Marque France »

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